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Budgets et comptes Irrecevable/Refus non établi

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Résultats 81 à 52 sur 52 trouvés.

Administrations

1 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 1 Communauté de communes Tude et Dronne 1 Communauté de communes du pays Naborien 1 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 1 Conseil général du Jura 1 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 1 Conseil régional de Rhône-Alpes 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants

Séances

4 08/10/2015 3 22/11/2012 3 31/03/2020 2 14/03/2013 2 30/01/2014 2 13/02/2014 2 31/12/2018 1 20/06/2013 1 04/09/2014 1 19/03/2015

Mots-clés

6 Subvention 4 Marché public 2 Contrats administratifs 2 Permis de construire 1 Carrière 1 Comptes de campagne 1 Conditions de travail 1 Déchets 1 Délégation de service public

Thèmes

1 1 Agriculture 3 Vie Publique 2 Vie Locale 8 Vie Publique 8 Vie Locale 10 Finances Publiques Et Fiscalité 9 Finances Locales 25 Finances Publiques Et Fiscalité 25 Finances Locales

Conclusions

20 Favorable 12 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

42 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe

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