Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité / Détention Irrecevable/Refus non établi

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

42 Ministère de la Justice 1 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 1 Ministère de la justice

Séances

8 30/04/2021 4 31/08/2019 3 31/03/2019 3 31/12/2019 3 31/03/2020 3 31/12/2020 2 31/12/2017 2 15/09/2018 2 30/06/2020 2 30/09/2020

Mots-clés

41 Détenus 8 Lieux de détention 1 Dossier médical personnel

Thèmes

44 Justice 44 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

5 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inachevé 1 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

31 Délégué 9 Affaire courante

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support