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Finances Publiques Et Fiscalité Irrecevable/Refus non établi

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Résultats 61 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

16 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Communauté de communes Tude et Dronne 1 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 1 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 1 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 1 Conseil régional des Pays de la Loire 1 Eurométropole de Strasbourg 1 Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants 1 Mairie d'Andrésy 1 Mairie d'Issarles

Séances

3 31/03/2020 2 24/09/2015 2 08/10/2015 2 20/10/2016 2 03/11/2016 2 24/05/2017 2 31/12/2017 2 31/12/2018 2 17/10/2019 2 30/06/2020

Mots-clés

25 Budgets et comptes 11 Subvention 6 Taxe d’habitation et taxes foncières 3 Recouvrement 2 Contrats administratifs 2 Successions 1 Cadastre 1 Carrière 1 Déchets 1 Délégation de service public

Conclusions

16 Favorable 10 Sans objet/Inexistant 9 Incompétence/Renseignement 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

32 Affaire courante 11 Délégué 1 Affaire de principe

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