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Administration
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Agriculture Irrecevable/Refus non établi

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Résultats 61 à 46 sur 46 trouvés.

Administrations

2 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 2 Direction générale des douanes et droits indirects 2 Mairie de Paris 1 Agence des participations de l'Etat 1 Centre hospitalier de Brignoles 1 Centre hospitalier intercommunal de la Lauter 1 Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand 1 Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97) 1 Communauté d'agglomération Seine-Eure 1 Communauté de commune de Loué Brûlon Noyen (CCLBN)

Séances

4 06/06/2013 3 09/07/2015 2 24/01/2013 2 14/03/2013 2 12/09/2013 2 05/12/2013 2 19/06/2014 2 03/07/2014 2 18/09/2014 2 02/04/2015

Mots-clés

29 Marché public 7 Contrats administratifs 2 Commerce de détail 2 Délégation de service public 2 Transport aérien 1 Contrôle 1 Eau 1 Energies renouvelables 1 Industrie 1 Infrastructures routières

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 46 Agriculture 37 Marchés Et Contrats Publics 3 Commerce 2 Régulation Économique 1 Secteurs Économiques 46 Economie 46 Industrie

Conclusions

12 Favorable 12 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Commercial industriel 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

43 Affaire courante 3 Affaire de principe

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