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Administrations

2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre Hospitalier Lyon sud 1 Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue 1 Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges 1 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 1 Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon 1 Centre hospitalier d'Arras 1 Centre hospitalier de Douai

Séances

3 04/02/2016 3 15/09/2018 3 30/04/2021 2 24/07/2014 2 20/10/2016 2 31/12/2017 1 22/11/2012 1 14/05/2013 1 26/09/2013 1 27/11/2014

Mots-clés

6 Dossier médical personnel 3 Santé 1 Anciens combattants 1 Archives 1 Intervention

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Justice 11 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Dossiers Médicaux 27 Affaires Sanitaires Et Sociales 27 Dossiers Médicaux

Conclusions

7 Défavorable/Vie privée 7 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

32 Affaire courante 4 Délégué
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