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Vie Publique/Vie Locale Irrecevable/Refus non établi

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Administrations

2 Mairie d'Aigues-Vives 1 Association syndicale autorisée (ASA) du canal d'arrosage d'Ortaffa 1 Communauté d'agglomération Plaine-Commune 1 Communauté d'agglomération du pays Voironnais 1 Conseil général de l'Oise 1 Conseil général du Jura 1 Mairie d'Escoubès-Pouts 1 Mairie de Boisemont 1 Mairie de Castelnau-le-Lez 1 Mairie de Clisson

Séances

2 14/03/2013 2 13/02/2014 1 20/01/2000 1 22/11/2012 1 10/01/2013 1 24/01/2013 1 14/05/2013 1 06/06/2013 1 04/07/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

2 Archives 2 Budgets et comptes 2 Subvention 1 Ayant droit 1 Conditions de travail 1 Cour des comptes et CRC 1 Eau 1 Gestion domaniale 1 Tarification des documents

Conclusions

9 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/Juridictionnel 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire

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