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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Irrecevable/Refus non établi

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Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Saint-Tropez 1 Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) 1 Communauté d'agglomération du Boulonnais 1 Communauté de communes de l'Outre Forêt 1 Direction départementale des territoires de la Sarthe 1 Mairie d'Amiens 1 Mairie de Bollène 1 Mairie de Cesson-Sévigné 1 Mairie de Corconne

Séances

3 04/07/2013 2 07/02/2013 2 13/02/2014 1 19/01/2006 1 07/02/2008 1 22/11/2012 1 06/12/2012 1 20/12/2012 1 23/05/2013 1 20/06/2013

Mots-clés

14 POS-PLU 7 Gestion domaniale 4 Permis de construire 2 Infrastructures routières 1 Enquête publique 1 Expropriation - préemption 1 Publicité

Thèmes

1 Modalités D’Accès 26 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

7 Favorable 3 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique

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