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Ordre Public Et Sécurité Irrecevable/Refus non établi

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de la justice 2 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle) 2 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 2 Préfecture du Loiret 2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67) 1 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 1 Ministère de la Justice 1 Ministère des Armées

Séances

3 30/01/2014 2 14/03/2013 2 25/07/2013 2 26/09/2013 2 10/04/2014 2 21/07/2016 1 09/09/2004 1 22/11/2012 1 25/04/2013 1 20/06/2013

Mots-clés

10 Admission au séjour 4 Détenus 4 Nationalité 2 Expulsion 2 Permis de conduire 1 Anciens combattants 1 Archives 1 Ayant droit 1 Budgets et comptes 1 Dossier médical personnel

Thèmes

27 Justice 27 Ordre Public Et Sécurité 11 Étrangers 3 Détention 3 Etrangers 2 Juridiction 2 Sécurité Routière 1 Association 1 Police 1 Sécurité Civile

Conclusions

3 Sans objet/Inexistant 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

24 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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