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Administrations

2 Mairie d'Aire-sur-la-Lys 2 Préfecture de police de Paris 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux 1 Collectivité européenne d'Alsace 1 Communauté d'agglomération Pays Basque 1 Conseil départemental de la Drôme 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 1 Direction générale des patrimoines 1 Groupement hospitalier de territoire les collines de Normandie

Séances

2 07/11/2019 2 31/03/2020 2 02/09/2021 1 10/09/2015 1 17/12/2015 1 08/09/2016 1 01/12/2016 1 05/10/2017 1 16/11/2017 1 30/11/2017

Mots-clés

13 Support de communication 8 Tarification des documents 4 POS-PLU 4 Permis de construire 3 Envoi des documents 2 Etat civil 2 Permis de conduire 1 Aide sociale 1 Archives 1 Budgets et comptes

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Révision d'avis 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

20 Affaire courante 6 Délégué

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