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Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Irrecevable/Refus non établi

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

2 Groupe public de santé Perray-Vaucluse 1 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre Hospitalier Lyon sud 1 Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand 1 Centre hospitalier Esquirol à Limoges 1 Centre hospitalier Max Fourestier 1 Centre hospitalier d'Arras 1 Centre hospitalier de Lannemezan

Séances

3 23/04/2015 3 04/02/2016 2 24/07/2014 2 18/12/2014 1 08/11/2007 1 22/12/2009 1 20/10/2011 1 22/11/2012 1 21/02/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

11 Ayant droit 11 Dossier médical personnel 2 Dossier personnel 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Accident du travail 1 Médicament 1 Sécurité sociale

Conclusions

6 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

26 Affaire courante 1 Affaire de principe
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