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Subvention Irrecevable/Refus non établi

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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Vic-Fezensac 1 Conseil départemental de la Gironde 1 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 1 Conseil régional des Pays de la Loire 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Eurométropole de Strasbourg 1 Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IdF) 1 Mairie d'Issarles 1 Mairie de Clisson 1 Mairie de Creil

Séances

2 20/10/2016 1 22/11/2012 1 14/03/2013 1 26/09/2013 1 05/06/2014 1 30/10/2014 1 08/01/2015 1 07/05/2015 1 08/10/2015 1 17/12/2015

Mots-clés

6 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs 1 Carrière 1 Déchets 1 Délégation de service public 1 Emprunt 1 Formation professionnelle 1 Marché public 1 Partenariat public-privé

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Vie Publique 2 Vie Locale 8 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Finances Locales 1 Finances Publiques 11 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Finances Locales 1 Finances Publiques

Conclusions

5 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 4 Incompétence/Renseignement 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Délégué

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