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Administrations

2 Mairie de Saint-Tropez 1 Communauté d'agglomération Pays Basque 1 Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée 1 Communauté d'agglomération du Boulonnais 1 Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom 1 Communauté de communes de l'Outre Forêt 1 Communauté de communes du pays Tarusate 1 Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA 1 Mairie d'Alex 1 Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Séances

2 04/06/2015 2 30/07/2015 2 31/12/2017 2 31/08/2019 2 07/11/2019 2 31/12/2020 1 19/01/2006 1 07/02/2008 1 20/12/2012 1 07/02/2013

Mots-clés

7 Permis de construire 2 Support de communication 2 Tarification des documents 1 Enquête publique 1 Risques naturels 1 Équipements collectifs

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 4 Modalités D’Accès 4 Modalités 13 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 11 Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire 17 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 14 Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

7 Favorable 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

26 Affaire courante 6 Délégué

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