Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Gestion domaniale Irrecevable/Refus non établi

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) 1 Mairie d'Amiens 1 Mairie d'Arâches-la-Frasse 1 Mairie de Cesson-Sévigné 1 Mairie de Choisy-au-Bac 1 Mairie de Faucigny 1 Mairie de Festubert 1 Mairie de Laon 1 Mairie de Monts (60)

Séances

2 22/11/2012 2 04/07/2013 1 06/12/2012 1 20/06/2013 1 13/02/2014 1 10/09/2015 1 03/12/2015 1 23/06/2016 1 24/05/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

3 Contrats administratifs 2 Expropriation - préemption 2 Permis de construire 1 Commerce de détail 1 Infrastructures routières 1 Marché public 1 Pollution 1 Risques naturels

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Urbanisme 11 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 9 Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

9 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

16 Affaire courante 4 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support