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Admission au séjour Irrecevable/Refus non établi

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 4 Préfecture du Val-de-Marne 2 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle) 2 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 1 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67) 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de la Justice 1 Ministère des affaires étrangères 1 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 1 Préfecture de l'Essonne

Séances

3 31/10/2018 2 25/07/2013 2 26/09/2013 2 30/01/2014 2 15/09/2018 2 31/12/2018 1 20/06/2013 1 19/12/2013 1 10/04/2014 1 24/09/2015

Mots-clés

2 Expulsion 2 Nationalité 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Détenus 1 Santé

Thèmes

10 Ordre Public Et Sécurité 9 Étrangers 1 Etrangers 13 Ordre Public Et Sécurité 13 Etrangers 23 Justice

Conclusions

3 Favorable 3 Irrecevable/Diffusion publique 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

12 Affaire courante 9 Délégué

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