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Résultats 201 à 185 sur 185 trouvés.

Administrations

33 Ministère de la Justice 4 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 4 Préfecture de police de Paris 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Préfecture du Val-de-Marne 2 Conseil départemental du Nord (CD 59) 2 Hospices civils de Lyon (HCL) 2 Mairie de Paris 2 Ministère des armées 2 Préfecture de la Guadeloupe

Séances

25 31/08/2019 25 30/04/2021 20 31/03/2020 18 31/12/2019 18 30/06/2020 18 31/12/2020 17 31/10/2018 10 31/12/2018 10 31/03/2019 10 30/09/2020

Mots-clés

31 Détenus 21 Dossier médical personnel 17 Dossier personnel 17 Permis de construire 13 Territoriale 11 Marché public 9 Admission au séjour 7 Budgets et comptes 7 Carrière 6 Lieux de détention

Thèmes

16 Agriculture 16 Economie 24 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 31 Travail Et Emploi 30 Emploi Public 32 Affaires Sanitaires Et Sociales 19 Dossiers Médicaux 46 Ordre Public Et Sécurité 31 Détention 47 Justice

Conclusions

20 Sans objet/Communiqué 18 Sans objet/Inexistant 16 Favorable 6 Incompétence/Renseignement 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Sauf vie privée

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