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Intervention Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20192986
    Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
    Communication du compte rendu concernant l'intervention des sapeurs-pompiers le 15 février 2019...
    31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
  • Avis 20226710
    Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)
    15/12/2022 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
  • Avis 20224370
    Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58)
    22/09/2022 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Ayant droit Intervention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58) 1 Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26) 1 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Séances

1 31/12/2019 1 22/09/2022 1 15/12/2022

Mots-clés

1 Ayant droit

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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