Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Avis 20153554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) tous les documents, courriers, courriels, rapports, documents...
24/09/2015
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Refus non établi
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières