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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Irrecevable/Révision d'avis

Avis 20176189
Mairie de La Ferté-Alais

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'avenant signé le 8 juin 2017, concernant...

31/12/2017 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211708
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par consultation avec prise de photo, des documents suivants : 1) les rapports...

30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Eau