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Affaire courante Irrecevable/Prématurée

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Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

1 Caisse d'Allocations Familiales de Toulon (CAF 83) 1 Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45) 1 Collectivité territoriale de Corse 1 Communauté d'agglomération Montluçonnaise 1 Conseil départemental de l'Aisne (CD 02) 1 Direction générale des patrimoines 1 Institut de formation en soins infirmiers Croix Rouge Française (IFSI 78) 1 La Poste 1 Mairie d'Alba-la-Romaine 1 Mairie de Bellecombe

Séances

2 24/09/2015 2 21/07/2017 2 06/06/2019 1 24/01/2013 1 20/06/2013 1 21/11/2013 1 13/03/2014 1 24/07/2014 1 19/03/2015 1 10/09/2015

Mots-clés

3 Budgets et comptes 3 Permis de construire 2 Institution scolaire 2 Marché public 2 POS-PLU 2 Territoriale 1 Aide sociale 1 Archives par dérogation 1 Assimilés fonctionnaires 1 Ayant droit

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie 3 Travail Et Emploi 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Culture 5 Enseignement 5 Loisirs 3 Enseignement Scolaire

Conclusions

5 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Irrecevable/Mal dirigée 1 Défavorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Environnement

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