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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Délégué
Irrecevable/Prématurée
Sans objet/Inexistant
Avis 20203185
Mairie de Narbonne
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents manquants...
31/12/2020
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Prématurée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire