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Ordre Public Et Sécurité Irrecevable/Imprécise

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Résultats 121 à 84 sur 84 trouvés.

Administrations

7 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 5 Ministère de l'intérieur 3 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 Direction générale des patrimoines 3 Mairie de Saint-Denis (93) 3 Ministère de l'Intérieur 2 Mairie de Paris 2 Ministère de la Justice 2 Premier ministre 2 Préfecture de l'Allier

Séances

16 02/09/2021 12 22/07/2021 7 27/01/2022 3 15/04/2021 3 23/09/2021 2 22/09/2016 2 06/04/2017 2 31/12/2017 2 18/04/2019 2 26/09/2019

Mots-clés

26 Politique et mesures de sécurité 19 Vidéosurveillance 15 Sectes 6 Archives 5 Diplomatie 5 Nationalité 4 Avocats 3 Armée 2 Anciens combattants 2 Judiciaire

Thèmes

84 Justice 84 Ordre Public Et Sécurité 50 Sécurité Publique 11 Etrangers 7 Défense Et Diplomatie 5 Juridiction 4 Professions Judiciaires 2 Police 2 Sécurité Routière 1 Association

Conclusions

24 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 16 Incompétence/Renseignement 15 Favorable/Sauf inexistant 14 Favorable/Sauf sécurité 14 Incompétence/CNIL 13 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Favorable/Sauf préparatoire 11 Sans objet/Inexistant 10 Favorable

Modes de consultation

79 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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