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Vie Publique Irrecevable/Imprécise

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Administrations

6 Premier ministre 3 Mairie de Domène 2 Mairie de Ris-Orangis 2 Mairie de Strasbourg 2 Ministère de la Justice 2 Préfecture de la Haute-Savoie 2 Présidence de la République 1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Clermont Auvergne Métropole 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Séances

7 04/03/2021 5 08/09/2022 4 23/06/2022 3 21/04/2022 3 30/03/2023 3 20/04/2023 2 24/09/2015 2 06/07/2017 2 31/12/2017 2 27/09/2018

Mots-clés

24 Budgets et comptes 13 Marché public 10 Action du gouvernement 10 Territoriale 7 Gestion domaniale 7 Rémunération 5 Effectif 5 Mise en ligne 3 Carrière 2 31/08/2019

Conclusions

35 Favorable 15 Sans objet/Inexistant 14 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 12 Favorable/Sauf secret des affaires 12 Favorable/Sauf vie privée 11 Irrecevable/Diffusion publique 9 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

67 Affaire courante 8 Délégué 5 Affaire de principe

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