Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Vie Publique / Vie Locale Irrecevable/Imprécise

Aucun résultat

«
‹
2
3
4
›
»

Résultats 81 à 65 sur 65 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Domène 2 Mairie de Ris-Orangis 2 Mairie de Strasbourg 2 Préfecture de la Haute-Savoie 1 Clermont Auvergne Métropole 1 Communauté d'agglomération Baie de Somme 1 Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 1 Communauté de communes Sud-Hérault 1 Communauté de communes Thann-Cernay 1 Communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges

Séances

7 04/03/2021 4 23/06/2022 4 08/09/2022 3 21/04/2022 3 20/04/2023 2 24/09/2015 2 06/07/2017 2 31/12/2017 2 31/08/2019 2 02/04/2020

Mots-clés

24 Budgets et comptes 11 Marché public 10 Territoriale 7 Gestion domaniale 7 Rémunération 5 Effectif 4 Mise en ligne 3 Carrière 2 31/08/2019 2 Contrats administratifs

Conclusions

34 Favorable 13 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Incompétence/Renseignement 8 Irrecevable/Diffusion publique 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

54 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support