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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Irrecevable/Imprécise

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Administrations

2 Mairie du Chambon-Feugerolles 1 Altice France 1 Bordeaux Métropole 1 Conseil départemental de la Gironde 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF) 1 Eurométropole de Metz 1 Mairie d'Ambilly 1 Mairie d'Egletons 1 Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Séances

4 31/12/2017 2 14/12/2017 2 15/09/2018 2 31/12/2019 2 04/06/2020 2 21/01/2021 2 06/05/2021 2 17/06/2021 2 21/04/2022 2 24/11/2022

Mots-clés

15 Permis de construire 10 Equipements collectifs 10 Infrastructures routières 8 Gestion domaniale 7 POS-PLU 5 Zones d’activités 3 Expropriation - préemption 2 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs 2 Eau

Conclusions

19 Favorable 10 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

42 Affaire courante 5 Délégué

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