Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Finances Publiques Et Fiscalité Irrecevable/Imprécise

Aucun résultat

«
‹
2
3
›
»

Résultats 81 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

18 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Collectivité territoriale de Martinique 1 Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole 1 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 1 Conseil départemental du Val-de-Marne 1 Etablissement public de coopération culturelle French lines et Compagnies (EPCC) 1 Mairie d'Aigues-Vives (30) 1 Mairie d'Ozenay 1 Mairie de Bousbecque 1 Mairie de Cantaous

Séances

3 12/03/2020 2 17/12/2015 2 24/05/2017 2 31/12/2017 2 15/09/2018 2 18/04/2019 2 31/12/2019 2 25/11/2021 2 13/01/2022 1 10/09/2015

Mots-clés

16 Budgets et comptes 8 Subvention 5 Taxe d’habitation et taxes foncières 3 Cadastre 3 Successions 2 Assiette 2 Déchets 2 Emprunt 2 Mise en ligne 2 Taxes d’assainissement

Conclusions

17 Favorable 7 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Loi spéciale 5 Incompétence/Renseignement 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Diplomatie 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Défavorable

Modes de consultation

32 Affaire courante 6 Délégué 5 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support