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Travail Et Emploi / Emploi Public Irrecevable/Imprécise

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Administrations

4 Ministère de l'intérieur 2 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42) 2 Mairie d'Ajaccio 2 Mairie de Paris 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère des Armées 1 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 1 Centre Hospitalier Les Cygnes 1 Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or 1 Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Séances

2 15/09/2016 2 12/01/2017 2 31/12/2018 2 31/03/2019 2 03/11/2022 1 22/10/2015 1 08/09/2016 1 23/03/2017 1 06/04/2017 1 22/06/2017

Mots-clés

20 Territoriale 19 Carrière 9 Dossier personnel 7 Santé 6 Dossier médical personnel 6 Effectif 6 Rémunération 4 Conditions de travail 3 Syndicats et représentation 2 Accident du travail

Conclusions

21 Favorable 11 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf appréciation 10 Favorable/Sauf article L311-6 10 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf comportement 7 Irrecevable/Diffusion publique 4 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

40 Affaire courante 9 Délégué 1 Affaire de principe

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