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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Irrecevable/Imprécise

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Résultats 61 à 48 sur 48 trouvés.

Administrations

3 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 Mairie de Saint-Denis (93) 2 Mairie de Paris 2 Premier ministre 2 Préfecture de l'Allier 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP) 1 Mairie d'Aix-les-Bains

Séances

16 02/09/2021 12 22/07/2021 7 27/01/2022 2 02/04/2020 2 15/04/2021 2 23/09/2021 1 22/09/2016 1 14/09/2017 1 31/12/2017 1 12/03/2020

Mots-clés

24 Politique et mesures de sécurité 18 Vidéosurveillance 15 Sectes 1 Association 1 Pollution 1 Réglementation 1 fondation

Thèmes

48 Justice 48 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

20 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 14 Favorable/Sauf inexistant 14 Favorable/Sauf sécurité 14 Incompétence/CNIL 13 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Incompétence/Renseignement 10 Favorable/Sauf préparatoire 9 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

46 Affaire courante 1 Affaire de principe

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