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Finances Publiques Et Fiscalité Irrecevable/Imprécise

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Résultats 61 à 45 sur 45 trouvés.

Administrations

13 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie d'Andrésy 1 Mairie du Perchay 1 Conseil départemental de l'Isère 1 Conseil général d'Ille-et-Vilaine 1 Conseil général du Rhône 1 Cour des Comptes 1 Mairie d'Ableiges 1 Mairie d'Angervilliers 1 Mairie d'Avernes

Séances

10 18/09/2014 3 23/04/2015 2 28/03/2013 2 23/05/2013 2 12/09/2013 2 07/01/2016 2 18/02/2016 1 22/03/2001 1 26/05/2005 1 03/02/2011

Mots-clés

29 Budgets et comptes 3 Subvention 2 Cadastre 2 Contrôle 2 Emprunt 1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Eau 1 Expropriation - préemption 1 Marché public

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 45 Finances Publiques Et Fiscalité 34 Finances Locales 5 Finances Publiques 2 Cadastre Et Hypothèques 2 Contrôle Fiscal

Conclusions

24 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Sans objet/Inexistant 3 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf fiscal douanier

Modes de consultation

38 Affaire courante 5 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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