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Agriculture Irrecevable/Imprécise

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Administrations

1 Mairie de Moreuil 1 Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni) 1 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 1 Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie 1 Conseil régional des Pays de la Loire 1 Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 1 France Télécom 1 Mairie de Dechy 1 Mairie de Mollégès 1 Mairie de Sentein

Séances

2 06/12/2012 2 09/07/2015 1 13/12/1984 1 06/07/2000 1 22/03/2001 1 09/06/2005 1 21/12/2010 1 03/02/2011 1 26/09/2013 1 03/07/2014

Mots-clés

9 Marché public 2 Artisanat 2 Industrie 1 Armée 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Dossier personnel 1 Délégation de service public 1 Permis de construire 1 Subvention

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 21 Agriculture 10 Marchés Et Contrats Publics 5 Secteurs Économiques 2 Agriculture 2 Régulation Économique 21 Economie 21 Industrie

Conclusions

6 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Préparatoire 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Défense

Modes de consultation

19 Affaire courante 2 Affaire de principe

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