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Affaires Sanitaires Et Sociales Irrecevable/Imprécise

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Résultats 61 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

1 Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) 1 Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 1 Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 1 Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 1 Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble 1 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 1 Centre hospitalier universitaire de Poitiers 1 Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Séances

2 28/04/2016 1 31/03/1994 1 21/07/1994 1 26/05/2005 1 22/03/2007 1 06/12/2012 1 28/03/2013 1 25/04/2013 1 14/05/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

6 Sécurité sociale 3 Ayant droit 3 Professions médicales 3 Sécurité sanitaire 2 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Handicap - invalidité 1 Judiciaire 1 Logement 1 Pension

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Travail Et Emploi 23 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Solidarités Et Prestations Sociales 6 Dossiers Médicaux 6 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

5 Favorable 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf secret 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

19 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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