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Permis de construire Irrecevable/Imprécise

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Administrations

2 Mairie de Paris 1 Communauté urbaine de Brest Métropole Océane 1 Mairie d'Aigues-Vives 1 Mairie d'Isles-lès-Villenoy 1 Mairie d'Onnaing 1 Mairie d'Orgeval 1 Mairie de Barizey 1 Mairie de Boisemont 1 Mairie de Bouguenais 1 Mairie de Bourg-Achard

Séances

3 21/04/2022 2 16/01/2014 2 31/12/2019 1 11/04/2013 1 14/05/2013 1 06/06/2013 1 10/10/2013 1 24/10/2013 1 02/10/2014 1 05/02/2015

Mots-clés

6 Budgets et comptes 4 POS-PLU 3 Marché public 2 Effectif 1 Archives 1 Carrière 1 Contrats administratifs 1 Eau 1 Equipements collectifs

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Développement Durable Et Transports 2 Environnement 2 Vie Publique 2 Vie Locale 9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 8 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 15 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 13 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

13 Favorable 11 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Inachevé 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

29 Affaire courante 3 Délégué

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