Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Irrecevable/Imprécise

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie d'Andrésy 1 Mairie du Perchay 1 Conseil départemental de l'Isère 1 Conseil général d'Ille-et-Vilaine 1 Conseil général du Rhône 1 Mairie d'Ableiges 1 Mairie d'Angervilliers 1 Mairie d'Avernes 1 Mairie de Billy-Berclau

Séances

10 18/09/2014 2 12/09/2013 2 23/04/2015 1 22/03/2001 1 03/02/2011 1 22/11/2012 1 06/12/2012 1 24/01/2013 1 11/04/2013 1 04/07/2013

Mots-clés

28 Budgets et comptes 3 Subvention 2 Emprunt 1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Eau 1 Marché public 1 Organisation des services 1 Patrimoine 1 Permis de construire

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 34 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

20 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Abonnement

Modes de consultation

31 Affaire courante 3 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support