Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Politique et mesures de sécurité Irrecevable/Imprécise

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Communauté d'agglomération Baie de Somme 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Mairie d'Abbeville 1 Mairie d'Aix-les-Bains 1 Mairie d'Antony 1 Mairie d'Orléans 1 Mairie de Dugny

Séances

12 02/09/2021 9 22/07/2021 2 04/03/2021 1 06/06/2013 1 12/03/2020 1 25/06/2020 1 23/09/2021

Mots-clés

10 Vidéosurveillance 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Déontologie

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 2 Vie Publique 2 Vie Locale 24 Ordre Public Et Sécurité 24 Sécurité Publique 25 Justice

Conclusions

11 Favorable/Sauf sécurité 10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Favorable/Sauf inexistant 10 Favorable/Sauf préparatoire 8 Incompétence/CNIL 8 Incompétence/Renseignement 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

26 Affaire courante 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support