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Gestion domaniale Irrecevable/Imprécise

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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

1 Communauté urbaine de Brest Métropole Océane 1 Mairie d'Audenge 1 Mairie d'Ensuès-la-Redonne 1 Mairie d'Yvias 1 Mairie de Baie-Mahault 1 Mairie de Barneville-Carteret 1 Mairie de Biviers 1 Mairie de Bonneuil-en-France 1 Mairie de Cannes 1 Mairie de Ceignes

Séances

2 04/03/2021 1 06/12/2012 1 10/01/2013 1 23/05/2013 1 06/06/2013 1 29/04/2014 1 02/04/2015 1 21/01/2016 1 09/06/2016 1 17/11/2016

Mots-clés

4 Budgets et comptes 4 Marché public 3 Effectif 3 POS-PLU 3 Territoriale 2 Rémunération 1 Agrément 1 Archives 1 Cadastre

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 7 Vie Publique 7 Vie Locale 8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Urbanisme 8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Urbanisme

Conclusions

14 Favorable 8 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

20 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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