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Carrière Irrecevable/Imprécise

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Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'intérieur 2 Centre des monuments nationaux 1 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 1 Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971) 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 1 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42) 1 Direction interdépartementale des routes Nord (DIRN) 1 Mairie de Brest 1 Mairie de Fleury-Mérogis

Séances

2 15/09/2016 1 21/02/2013 1 20/06/2013 1 12/09/2013 1 16/01/2014 1 22/05/2014 1 02/10/2014 1 05/02/2015 1 02/04/2015 1 22/10/2015

Mots-clés

11 Territoriale 5 Budgets et comptes 5 Rémunération 4 Dossier personnel 4 Effectif 3 Marché public 2 Déchets 2 Représentation 1 Assimilés fonctionnaires

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale 3 Vie Publique 3 Vie Locale 9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 19 Travail Et Emploi 19 Emploi Public

Conclusions

17 Favorable 11 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Inexistant 7 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Incompétence/Renseignement 5 Irrecevable/Diffusion publique 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

29 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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