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Administration
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Séance
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Affaire de principe Irrecevable/Imprécise

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Présidence de la République 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Conseil national des barreaux (CNB) 1 Cour d'appel de Paris 1 Domaine national de Chambord 1 Faculté de médecine-Université de Rouen-Normandie 1 Mairie de Cannes 1 Mairie de la Chapelle-Viviers 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

4 12/03/2020 2 23/05/2013 2 27/09/2018 2 15/12/2022 1 31/03/1994 1 21/07/1994 1 21/12/2010 1 03/02/2011 1 09/06/2011 1 10/01/2013

Mots-clés

5 Budgets et comptes 2 Judiciaire 2 Marché public 1 Action du gouvernement 1 Avocats 1 Ayant droit 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Contrats administratifs 1 Contrôle

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 2 Agriculture 4 Justice 5 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 5 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Gestion De L’Impôt 5 Vie Publique 4 Politique Générale

Conclusions

7 Favorable 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Loi spéciale 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Défavorable/Diplomatie

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