Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives
Cadastre
Culture
Loisirs
Loisirs / Archives
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Avis 20164378
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants relatifs à la cession faite par la commission...
17/11/2016
Irrecevable/Imprécise
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives
Gestion domaniale
Cadastre