Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20164574
Mairie de Pantin
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur CD ou DVD, des documents ouvrant droit à...
17/11/2016
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Budgets et comptes