Recherche - CADA

Loisirs / Archives Irrecevable/Hors champ

Avis 20165677
Conseil départemental de l'Orne

Communication, sans occultation, des états de service militaire de son aïeul Monsieur X X, né le...

26/01/2017 Irrecevable/Hors champ Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20190151
Ministère des Armées

Communication des documents et éléments suivants : 1) compléments d’information souhaités par le...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Archives
Conseil 20222072
§ Mairie de Coti-Chiavari

12/05/2022 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil