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18/09/2014 Irrecevable/Hors champ

  • Conseil 20142548
    Mairie de Ciré d'Aunis
    Caractère communicable aux membres du conseil municipal d'un document relatifs au droit de...
    18/09/2014 Irrecevable/Hors champ Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20143151
    Conseil général des Pyrénées-Orientales (CG 66)
    Copie des documents suivants relatifs aux lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet...
    18/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Hors champ Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil général des Pyrénées-Orientales (CG 66) 1 Mairie de Ciré d'Aunis

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel
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