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Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20214032
    Mairie de Paris
    Communication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...
    22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20183078
    Tribunal d'instance de Lille
    Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) les originaux des pièces...
    22/11/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20102809
    ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Bamako)
    - copie de l'intégralité des documents constitutifs du dossier de son client (notamment l'acte...
    08/07/2010 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Nationalité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Paris 1 Tribunal d'instance de Lille 1 ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Bamako)

Séances

1 08/07/2010 1 22/11/2018 1 22/07/2021

Mots-clés

2 Nationalité 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Sécurité Civile 1 Étrangers 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Sécurité Publique 3 Justice

Conclusions

3 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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