Recherche - CADA

Eau Irrecevable/Documentation

Avis 20183924
Syndicat intercommunal des eaux de basse-Vigneulles et Faulquemont

Copie de la liste des travaux effectués par le SEBVF, entre le 1er janvier 2008 et le 1er...

31/03/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20124410
Communauté de communes de Cernay et environs

Communication d’une copie des documents prouvant qu’il bénéficie des services rendus par la...

20/12/2012 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Eau
Avis 20180469
SUEZ

Communication des documents suivants : 1) les calculs, y compris les données brutes...

31/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau