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Economie Irrecevable/Diffusion publique

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Résultats 101 à 88 sur 88 trouvés.

Administrations

5 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes) 2 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 2 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 2 Voies navigables de France (VNF) 1 Agence régionale Pays de la Loire 1 Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL) 1 Autorité des marchés financiers (AMF) 1 Banque de France

Séances

5 09/06/2016 4 08/10/2015 4 31/08/2019 4 20/02/2020 3 17/05/2019 3 23/04/2020 3 07/01/2021 2 14/05/2013 2 26/09/2013 2 04/09/2014

Mots-clés

25 Marché public 13 Activités agricoles 13 Délégation de service public 7 Contrats administratifs 6 Accord-cadre 6 Surfaces agricoles 5 Réglementation 4 Banques et assurances 4 Contrôle 3 Recherche développement

Thèmes

24 Agriculture 17 Marchés Et Contrats Publics 5 Agriculture 64 Agriculture 30 Marchés Et Contrats Publics 15 Agriculture 10 Secteurs Économiques 7 Régulation Économique 88 Industrie

Conclusions

20 Favorable 20 Favorable/Sauf commercial industriel 19 Sans objet/Inexistant 15 Sans objet/Communiqué 13 Défavorable/Commercial industriel 11 Défavorable/Secret des affaires 9 Incompétence/Renseignement 8 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

72 Affaire courante 13 Délégué 2 Affaire de principe

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