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Administrations

2 Mairie de Paris 2 Mairie de Salses-le-Château 1 Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) 1 Communauté de communes de Millau Grands Causses 1 Communauté de communes de la Terre des Deux Caps 1 Communauté de communes de la Vallée de l'Homme 1 Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA) 1 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Communauté de communes du territoire Nord Picardie 1 Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)

Séances

5 15/09/2018 5 31/12/2019 4 30/06/2020 3 31/12/2017 3 31/12/2018 2 24/10/2013 2 11/12/2014 2 07/05/2015 1 24/01/2013 1 23/05/2013

Mots-clés

14 Permis de construire 6 Enquête publique 4 Gestion domaniale 2 Installations classées 2 Risques naturels 2 Tourisme 1 Agrément 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 3 Environnement 19 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Urbanisme 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 46 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 40 Urbanisme 5 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

29 Favorable 25 Sans objet/Communiqué 13 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Préparatoire 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Inachevé 4 Irrecevable/Imprécise 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

44 Affaire courante 18 Délégué

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