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Budgets et comptes Irrecevable/Diffusion publique

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Résultats 81 à 68 sur 68 trouvés.

Administrations

2 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 2 Mairie de Dijon 2 Mairie de Saint-Chinian 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 1 Association festival tv Comminges Pyrénées (AFTVCP) 1 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) 1 Chambre de commerce et d'industrie Région Provence Alpes-Côte-d'Azur 1 Cité scolaire André Chamson au Vigan 1 Collectivité territoriale de Corse 1 Communauté de communes de la Save au Touch

Séances

10 31/12/2018 5 08/07/2021 4 21/07/2017 3 31/10/2018 2 13/02/2014 2 19/01/2017 2 21/09/2017 2 17/05/2018 2 28/02/2021 1 07/02/2013

Mots-clés

6 Effectif 6 Marché public 4 Subvention 3 Contrats administratifs 3 Gestion domaniale 2 Commerce de détail 2 Gestion des établissements de santé 2 Mise en ligne 2 Permis de construire

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Vie Publique 3 Vie Locale 6 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Finances Locales 11 Vie Publique 11 Vie Locale 37 Finances Publiques Et Fiscalité 36 Finances Locales

Conclusions

24 Favorable 17 Sans objet/Communiqué 13 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Irrecevable/Imprécise 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Défavorable/Inachevé 3 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

49 Affaire courante 17 Délégué 2 Affaire de principe

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