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Finances Publiques Et Fiscalité Irrecevable/Diffusion publique

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Résultats 61 à 55 sur 55 trouvés.

Administrations

7 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 2 Mairie de Dijon 2 Mairie de Marseille 2 Mairie de Saint-Chinian 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 1 Association festival tv Comminges Pyrénées (AFTVCP) 1 Chambre de commerce et d'industrie Région Provence Alpes-Côte-d'Azur 1 Communauté de communes du pays de Lunel 1 Communauté urbaine de Dunkerque

Séances

10 31/12/2018 4 21/07/2017 3 31/10/2018 2 20/10/2016 1 24/09/2015 1 05/11/2015 1 03/12/2015 1 15/09/2016 1 17/11/2016 1 15/12/2016

Mots-clés

37 Budgets et comptes 8 Subvention 3 Contrats administratifs 2 Marché public 2 Mise en ligne 1 Association 1 Cadastre 1 Droits d'enregistrement 1 Déchets 1 Emprunt

Conclusions

14 Favorable 10 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 4 Irrecevable/Refus non établi 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

36 Affaire courante 18 Délégué

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