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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Irrecevable/Diffusion publique

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Résultats 61 à 53 sur 53 trouvés.

Administrations

6 Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38) 3 Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44) 2 Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) 2 Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26) 2 Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77) 2 Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972) 2 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 2 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 1 Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) 1 Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)

Séances

6 21/09/2017 4 13/09/2018 4 15/09/2018 3 05/10/2017 3 16/11/2017 3 02/06/2022 2 31/12/2017 2 22/03/2018 2 03/05/2018 2 11/10/2018

Mots-clés

25 Sécurité sociale 9 Logement 5 Retraite 4 Marché public 4 Mutuelle 4 Médicament 3 Contrats administratifs 2 CAF 2 Handicap - invalidité 2 Représentation

Conclusions

32 Favorable 30 Sans objet/Inexistant 22 Incompétence/Privé 20 Incompétence/Renseignement 10 Défavorable/Appréciation 7 Sans objet/Communiqué 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

41 Affaire courante 4 Affaire de principe 2 Délégué

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