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Administration
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Affaire de principe Irrecevable/Diffusion publique

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Résultats 61 à 45 sur 45 trouvés.

Administrations

3 Premier ministre 2 Communauté de communes du Grand Chambord 2 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 2 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 2 Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Agence nationale des fréquences (ANFR) 1 Association e-Enfance 1 Association française de normalisation (AFNOR)

Séances

10 27/09/2018 3 06/09/2018 3 02/06/2022 2 23/04/2015 2 27/04/2017 1 07/02/2013 1 25/07/2013 1 27/03/2014 1 03/07/2014 1 04/09/2014

Mots-clés

4 Algorithme 4 Médicament 4 Sécurité sanitaire 4 code source 3 Contrats administratifs 3 Marché public 3 Risques chimiques et radiologiques 3 Support de communication 2 Budgets et comptes 2 Réglementation

Thèmes

4 Culture 4 Enseignement 4 Justice 4 Loisirs 4 Enseignement Supérieur 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Santé Publique Et Questions Sanitaires 4 Solidarités Et Prestations Sociales 11 Vie Publique 9 Politique Générale

Conclusions

22 Favorable 9 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Incompétence/Loi spéciale 4 Irrecevable/Imprécise

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