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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Irrecevable/Diffusion publique

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Administrations

3 Premier ministre 2 Mairie de Strasbourg 1 Communauté de communes de la Terre des Deux Caps 1 Communauté de communes de la Ténarèze 1 Communauté de communes de la Vallée de l'Homme 1 Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA) 1 Communauté urbaine d'Alençon 1 Conseil général des Bouches-du-Rhône 1 Mairie d'Anthy-sur-Leman 1 Mairie de Biéville-Beuville

Séances

4 09/06/2016 2 10/01/2013 2 28/03/2013 2 06/06/2013 2 04/07/2013 2 24/10/2013 2 27/02/2014 2 11/12/2014 2 07/07/2016 1 06/12/2012

Mots-clés

19 POS-PLU 8 Permis de construire 7 Infrastructures routières 4 Enquête publique 3 Délégation de service public 3 Gestion domaniale 3 Zones d’activités 1 Eau 1 Grande distribution 1 Infractions

Conclusions

15 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 4 Incompétence/Renseignement 3 Défavorable/Avis ce 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf vie privée

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