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Ordre Public Et Sécurité Irrecevable/Diffusion publique

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Résultats 41 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

5 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 3 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle) 3 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94) 2 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle) 2 Agence régionale de santé d'Alsace 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la justice 1 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78) 1 Centre hospitalier d'Albi

Séances

4 07/05/2015 3 19/03/2015 2 23/05/2013 2 12/09/2013 2 26/09/2013 2 19/12/2013 2 10/04/2014 2 30/10/2014 2 05/02/2015 1 22/11/2012

Mots-clés

15 Admission au séjour 10 Santé 5 Gestion des établissements de santé 4 Cultes 3 Dossier médical personnel 3 Nationalité 1 Administrative 1 Anciens combattants 1 Politique et réglementation 1 Réglementation

Thèmes

32 Justice 32 Ordre Public Et Sécurité 18 Étrangers 2 Association 1 Documents D'Identité 1 Défense Et Diplomatie 1 Détention 1 Juridiction 1 Sécurité Publique 1 Sécurité Routière

Conclusions

16 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 4 Incompétence/Renseignement 4 Sans objet/Inexistant 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Irrecevable/Documentation

Modes de consultation

31 Affaire courante 1 Affaire de principe

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